Retours de sinistres
Les sinistres types d’un BET électricité
Un départ de feu dans un local TGBT, un bâtiment qui disjoncte à chaque défaut, une livraison bloquée par le Consuel, des bornes qui font sauter l’abonnement : les sinistres d’un bureau d’études électricité se ressemblent. Les connaître, c’est savoir quelle garantie jouera — et lesquels éviter.
Décennale + RC Pro : un courtier spécialisé des bureaux d’études vérifie vos garanties
- sinistres types
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- ou RC Pro selon la date
- Décennale
- les réflexes qui évitent le litige
- Prévention
Décennale ou RC Pro : comment lire un sinistre
Le même défaut d’étude peut relever de garanties différentes selon le moment où il apparaît et la gravité de ses effets.
| Situation | Garantie mobilisée |
|---|---|
| Défaut découvert en chantier, avant réception | RC Pro (responsabilité contractuelle) |
| Après réception, ouvrage dangereux ou inexploitable | Décennale (art. 1792 C. civ.) |
| Après réception, équipement dissociable en panne sans impropriété | Garantie de bon fonctionnement (2 ans, art. 1792-3) |
| Équipement ajouté sur un existant | RC Pro (Cass. 3e civ., 21 mars 2024) |
| Préjudice financier sans dommage à l’ouvrage (retard, pénalités) | RC Pro — sous-limite immatériels |
Grille de lecture simplifiée — la qualification exacte revient à l’expert et au juge.
Dans la plupart des dossiers, le BET n’est pas seul en cause : l’entreprise d’électricité, le bureau de contrôle, l’architecte mandataire ou le fournisseur de matériel sont également mis en cause. L’expert judiciaire répartit ensuite les responsabilités, et les assureurs exercent leurs recours entre eux. Votre contrat doit donc couvrir non seulement l’indemnisation, mais aussi votre défense technique pendant l’expertise.
Colonne ou tableau sous-dimensionné : l’échauffement
Immeuble de bureaux de six étages. La note de calcul retient un coefficient de foisonnement de bureau classique, sans intégrer les ventilo-convecteurs électriques ajoutés en cours d’études. Deux étés après la réception, le jeu de barres du TGBT atteint des températures anormales ; la thermographie du bureau de contrôle révèle des points chauds, puis un début d’incendie noircit le local technique. L’installation est jugée dangereuse : impropriété à destination, décennale. Remplacement du tableau, reprise des câbles d’arrivée, travaux de nuit pour ne pas fermer les bureaux : un sinistre de plusieurs centaines de milliers d’euros, partagé entre le BET et l’installateur.
Tracer dans la note de calcul toutes les hypothèses de charge et leur source (programme, fiche du lot CVC, échange avec le maître d’ouvrage). Réviser le bilan de puissance à chaque évolution de programme, et le signaler par écrit : c’est votre meilleure défense si la charge réelle dépasse ce qui vous a été communiqué.
Sélectivité mal étudiée : les coupures générales
Les calibres et courbes de déclenchement des disjoncteurs divisionnaires et du disjoncteur de tête n’ont pas été coordonnés. Un défaut sur un circuit de prises remonte jusqu’au général : tout le bâtiment coupe, plusieurs fois par mois. Dans un établissement de soins, la situation est intenable ; l’exploitant assigne les constructeurs. Refonte de l’étude de sélectivité, remplacement de protections et d’un tableau divisionnaire : décennale, l’ouvrage étant impropre à sa destination.
Produire une étude de sélectivité formalisée, avec les courbes des protections réellement retenues, et la faire revalider au visa des plans d’exécution quand l’entreprise change de fabricant. Une substitution de matériel « équivalent » non vérifiée est une cause fréquente de perte de sélectivité.
Non-conformité NF C 15-100 : l’attestation Consuel refusée
Les plans prévoient des sections et des protections non conformes à la NF C 15-100 pour certains circuits spécialisés. Le Consuel refuse de viser l’attestation de conformité ; le gestionnaire du réseau ne met pas sous tension. La livraison est décalée d’un mois et demi : pénalités versées aux acquéreurs, frais de relogement, reprise des études et recâblage. La réception n’a pas eu lieu : RC Pro, avec une part importante de dommages immatériels.
Intégrer un contrôle interne de conformité avant la diffusion des plans « bon pour exécution », et garder la trace de la version de la norme appliquée. Côté contrat, vérifier que la sous-limite d’immatériels non consécutifs est à la hauteur d’un retard de livraison.
IRVE mal dimensionnée sur l’abonnement
Dans un parking de copropriété, l’étude prévoit vingt points de charge de 7 kW sans système de pilotage énergétique, en se fondant sur la puissance disponible sans tenir compte des usages existants. Dès que plusieurs véhicules chargent le soir, le disjoncteur de branchement déclenche. Il faut installer un système de gestion de charge et revoir le raccordement. Installation ajoutée sur un bâtiment existant : RC Pro du BET, la décennale n’étant pas mobilisable depuis l’arrêt du 21 mars 2024.
Partir d’une mesure de la puissance réellement appelée (courbe de charge), prévoir le pilotage dès la conception et documenter l’hypothèse de simultanéité. La NF C 15-100 consacre une partie spécifique à l’alimentation des véhicules électriques (partie 7-722).
Éclairage de sécurité et alimentation du SSI
Dans un établissement recevant du public, l’autonomie de l’éclairage de sécurité et le cheminement des câbles d’alimentation du système de sécurité incendie ne respectent pas le règlement de sécurité. La commission de sécurité émet un avis défavorable : ouverture repoussée, loyers perdus pour l’exploitant. Avant réception : RC Pro. Si le défaut n’apparaît qu’après ouverture et compromet la sécurité des occupants : décennale.
Coordonner tôt avec le BET ou le coordonnateur SSI, et confronter vos plans aux dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie des ERP (articles EL et EC de l’arrêté du 25 juin 1980).
Photovoltaïque en autoconsommation : le courant continu
Sur un bâtiment d’activité neuf, les protections côté courant continu d’une installation en autoconsommation sont sous-dimensionnées et les connecteurs de marques différentes mal appariés. Un arc électrique endommage des panneaux et l’étanchéité. Installation intégrée à un ouvrage neuf : décennale, avec recours entre l’assureur du BET et celui de l’installateur.
Le photovoltaïque est une activité à déclarer expressément : de nombreux contrats d’ingénierie électrique l’excluent par défaut.
Que faire quand un sinistre arrive
- 1 Déclarer sans attendre
Dès la première réclamation ou convocation à une expertise, dans le délai prévu au contrat (souvent cinq jours ouvrés).
- 2 Ne rien reconnaître
Aucune reconnaissance de responsabilité ni proposition d’indemnisation sans l’accord de l’assureur.
- 3 Rassembler le dossier
Contrat de mission, notes de calcul, plans et leurs indices, comptes rendus, échanges sur les hypothèses de charge.
- 4 Participer à l’expertise
Avec l’expert désigné par votre assureur : c’est là que se joue la répartition des responsabilités.
Questions fréquentes sur les sinistres d’un BET électricité
Quel est le sinistre le plus coûteux pour un BET électricité ?
Un refus Consuel relève-t-il de la décennale ?
Le BET est-il toujours seul responsable ?
Que faire si je reçois une convocation à une expertise ?
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Décennale et RC Pro pensées pour les bureaux d’études électricité.